Conditions Générales de vente
Applicables à compter du 1er juin 2022
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement présenté sur l'application de réservation. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société coopérative TÉO et de son client dans le cadre de la location de places sur ses pirogues.
Toute acceptation de la réservation comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des locations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande.
La société coopérative TÉO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les locations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la réservation.
Le montant encaissé pour toute première navigation constitue une adhésion à l'association en préfiguration TEO Club Pirogue.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- À l’inscription sur l’application dédiée à cet effet par carte bancaire
- Soit par chèque de façon exceptionnelle
Prestation
La prestation est effectuée à la date choisie par le client.
Force majeure
La responsabilité de la société coopérative TÉO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de location découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Ou de condition météo qui mettrait l'équipage en danger.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle.